L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ

– Accompagnement des collectivités en lien avec les DDT : appui méthodologique, apport de connaissances et d’expertise dans le domaine du DD au sein des instances de travail des collectivités (COPIL notamment qui regroupe divers acteurs locaux du territoire : élus, associations, entreprises, citoyens,…), participation à des réunions d’information publiques,… accompagnement financier le cas échéant ;
– Animation du réseau d’acteurs : « club 21 » regroupant les 3 DDT et les référents A21 du Limousin et comité régional A21 (collectivités, DDT, associations, référents,…) en co-animation avec la Région
– Production de cartes, synthèses, documents pédagogiques,… et organisation d’évènementiels (journées A21)

LES RESSOURCES

Durée type en journées sur une période de (en mois) :
Club 21 : 2 ½ journées par an
Comité régional : ½ journée par an
évènementiel : 1 journée par an
Accompagnement des collectivités très variable en fonction des besoins et de l’importance de la collectivité et de l’implication des DDT (entre 1 et 10 jours), plus participation au COPIL, le cas échéant à des conseils municipaux/communautaires ou à des réunions d’information publiques

Possibilités de relais financier :
Accompagnement financier de l’Etat possible notamment sur le CPER (financement Etat/ADEME et Région)) voire sur les programmes européens (PO FEDER au titre des actions entrant dans l’objectif d’économie décarbonée) à condition que la collectivité s’engage à présenter son agenda 21 au dispositif de reconnaissance du MEDDE

Modalités :
Présentiel/Visio/réunions téléphoniques/échanges par mail

Support et modalités pédagogiques :
Publication-documentation/Rencontres d’acteurs/Evènementiels

Compétences :
Stratégiques / Techniques /Administratives/Financières

CONTACT POUR UN PREMIER CONSEIL D’ORIENTATION INTERACTIF

Nom : Patrice Delbancut (Responsable Pôle économie, adjoint MPDD)
Téléphone : 05 55 12 96 24
Mail : patrice.delbancut@developpement-durable.gouv.fr

et

Nom : Paul Barget (Chargé de mission Agendas 21 et GES)
Téléphone : 05 55 12 94 43
Mail : paul.barget@developpment-durable.gouv.fr

LA STRUCTURE / LES RESSOURCES D’ACCOMPAGNEMENT

La DREAL pilote la politique Agendas 21 en Limousin en liaison avec les 3 DDT et ponctuellement avec les 3 référents « agendas 21 » agréés par le CGDD. L’animation de cette communauté de travail est assurée au sein d’une instance informelle « club 21 » qui se réunit environ 2 fois par an.
En outre, la DREAL et la Région co-anime un comité régional « agendas 21 », lieu d’échanges et de capitalisation d’expériences où l’on traite généralement d’une thématique différente à chaque fois (circuits courts, biodiversité, économie circulaire,…). Ce comité est composé des collectivités engagées dans une démarche ou s’intéressant au sujet, des DDT, des référents agendas 21, de certaines associations locales,…
La DREAL produit des documents d’information (cartes, synthèses,…) pour différents partenaires ainsi que des documents pédagogiques à destination des collectivités (plaquette http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/plaquette-agenda-21-a2052.html, diaporamas,…)

Dispositif de prise en charge de l’accompagnement :
Suite à la sollicitation d’une collectivité, un premier temps d’échanges est organisé entre la collectivité, DREAL et DDT afin d’identifier les besoins de cette dernière : appui méthodologique, animation d’ateliers, apport de compétences techniques, accompagnement financier,… et une présentation de la démarche, des principales étapes, du rôle des différents acteurs et du dispositif de reconnaissance est ensuite réalisée.
L’accompagnement est donc adapté en fonction des attentes de la collectivité.
La DREAL peut intervenir à différents niveaux, soit être partie intégrante du projet, soit être plus en retrait et assurer un rôle de « veille » sur la réflexion globale et stratégique et sur la gouvernance mise en place

LES « PLUS » DE LA STRUCTURE / L’ACTEUR EN CHARGE
DE L’ACCOMPAGNEMENT
réseau d’acteurs locaux/connaissance du DD/vision stratégique et transversale/enveloppe financière dédiée

L’acteur :
positionné en sein d’un service transversal (promotion du développement durable)/regard croisé avec d’autres thématiques très opérationnelles en phase avec l’aménagement durable et la transition énergétique et permettant de donner corps à la stratégie, de diffuser les bonnes pratiques en s’appuyant sur notre capitalisation des retours d’expérience : GES, TEPCV, Economie verte, écoquartiers, EEDD…/participe au réseau national agendas 21/ » expertise » acquise en matière d’agendas 21

3 EXEMPLES DE COLLECTIVITÉS ACCOMPAGNÉES EN 3 x 10 LIGNES

– Commune de La Souterraine (Creuse) – reconnue en 2012
La DREAL a été très largement sollicitée par la collectivité, à un moment où les DDT commençaient à peine à investir cette thématique. De nombreux échanges et réunions de travail ont eu lieu entre l’élu responsable du dossier, le directeur de cabinet et le chargé de mission de la commune (cellule opérationnelle) afin dans un premier de temps de définir l’organisation interne à mettre en œuvre, de planifier les différentes étapes de la construction à la labellisation, de prévoir l’information et la participation des citoyens,… co-animatrice avec la collectivité de certains ateliers, la DREAL a participé à l’animation de tous les COPIL, et a également présenté la démarche en réunion publique d’information. Durant, la phase de construction du plan d’actions, la DREAL a été également sollicitée pour donner son avis sur les fiches actions proposées (pertinence de l’action au regard du territoire, transversalité ? Maître d’ouvrage ? Partenaires potentiels ?,…). Cette collectivité a bénéficié d’un financement de la DREAL pour l’élaboration de son agenda 21. Depuis la « labellisation », des rapports de confiance se sont instaurés et la collectivité ne manque pas de contacter la DREAL pour tous sujets relatifs à la vie de l’agenda 21 mais également sur d’autres sujets (écoquartier, organisation d’un séminaire sur la prise en compte de l’avancée en âge dans l’habitat/parcours résidentiel et vieillissement qui a attiré plus de 120 participants).

– Commune de Donzenac (Corrèze)  – reconnue en 2008 et en cours de reconnaissance pour un agenda 21 2ème génération
Lors de la réalisation de son 2er agenda 21 la commune a sollicité la DREAL et la DDT pour l’accompagner principalement dans la réflexion globale d’aménagement durable de son territoire et pour identifier les interactions entre les actions initiées et les projets envisagés ; cela s’est traduit par des échanges téléphoniques et de mails réguliers entre la responsable du dossier, le maire et la DREAL sur la stratégie, l’amélioration continue, la cohérence et la pertinence des actions envisagées, … ainsi que par la participation à des COPIL afin de soutenir la collectivité au regard des orientations poursuivies.

– Communauté de communes du Pays de Nexon (87) – en cours de réalisation
Dans le cadre de cet agenda 21 financé par la DREAL, cette dernière a une position plutôt « d’accompagnement de la DDT » qui est régulièrement en contact avec la collectivité. La DREAL est régulièrement conviée par la DDT a participé à des réunions de travail et de COPIL pour apporter une « expertise » au regard des 5 finalités du DD et des éléments d’information sur le dispositif de reconnaissance. Des échanges sur le dossier entre les 2 services de l’Etat sont fréquents et permettent à chacun de suivre la progression de ce projet territorial. Il s’agit d’un vrai travail partenarial entre les 2 structures avec une sorte de répartition tacite des rôles : DDT appui méthodologique et technique et DREAL expertise et instruction administrative (reconnaissance) et financière (subvention)

LIENS VERS LE SITE DE LA STRUCTURE

www.limousin.developpement-durable.gouv.fr