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Limites du modèle de consommation

Le modèle de développement économique “prélever-consommer-jeter” apparaît de plus en plus déconnecté des acteurs du territoire et de ses habitants. Les tensions budgétaires des pouvoirs publics, le renchérissement des coûts des matières premières et la dégradation de la qualité de vie qui en découlent invitent à repenser le fonctionnement territorial et à questionner les valeurs motrices de notre société.

Mobilisation pour une économie territoriale durable 

Des initiatives conduites par des entreprises explorent des nouveaux modèles de développement valorisant les ressources du territoire et invitant à travailler sur le sens du collectif : initiatives d’écologie industrielle, participation active à la mutation des compétences locales, facilitation des déplacements domicile/travail, aménagement du temps de travail, circuits courts alimentaires, etc.

Plans d’action et d’initiatives privées

Ces acteurs moteurs inventent des formes de services hybrides basés sur des collectifs “publics-privés-citoyens”. Ils s’emparent des anciens Agenda 21, définissent de véritables plans d’actions pour une économie territoriale durable et installent une véritable densité des relations, créateur de confiance…

Pour un ancrage territorial

Ces nouveaux Agenda 21 partenariaux conduits par des initiatives privées sont renommés Pactes 21 pour le territoire afin d’affirmer leur recherche d’ancrage territorial et de développement d’un véritable dialogue social territorial. Ils sont portés par un collectif de partenaires qui sont chacun acteurs du projet collectif qu’ils conduisent.

Ateliers de concertation des acteurs

Les pouvoirs publics proposent l’organisation d’ateliers de concertation locales pour interroger ces initiatives vertueuses, assurer leur ouverture au plus grand nombre, l’équilibre et la dimension durable du pacte territorial à un horizon de 5 ans. Tous les ans des ateliers permettent d’évaluer l’impact des Pactes 21, de repérer les initiatives émergentes et d’ajuster la vision.

Task Forces 21

Les Pactes 21 abandonnent la programmatique de Plans d’actions Agenda 21 pour générer des Tasks Force multi-acteurs avec une mission précise : des critères sociaux et environnementaux, un plan budgétaire, une autonomie de gouvernance et une gestion par engagements au Pacte régies par la nouvelle Loi 2021 sur les nouvelles formes juridiques de collectifs.

L’innovation entrepreneuriale

L’entrepreneuriat à grande échelle organisé en Task Forces génère une innovation adaptée sur le territoire chaque fois réinventée à partir du contexte local et de la spécificité des acteurs. En revanche les pouvoirs publics doivent intervenir pour jouer le rôle de facilitateur, garantir l’équité et le caractère durable des initiatives développées.

Certificats d’Utilité Territoriale

Pour renforcer la création collective de services publics en bonne équité, l’État instaure les Certificats d’Utilité Territoriale qui remplacent la Contribution Economique Territoriale (CET) – ex.Taxe professionnelle – par l’obligation de démontrer que les activités engagées concourent à la mise en place d’une économie territoriale durable dans le cadre de la RSP (Responsabilité Sociale des Pactes 21)

Ecologie territoriale 

Un véritable écosystème territorial prend forme. Les Task-Forces 21 font évoluer leur processus de production vers un fonctionnement alternatif, dans lequel les flux évoluent en boucles sur le territoire, créant de la valeur pour les entreprises, renforçant l’ancrage local et réduisant des impacts des activités économiques sur le territoire.

Le 10% local

Une part des salaires fixée au maximum à 10% est payée en monnaies locales qui assurent une contre partie aux efforts consentis par les acteurs économiques dans les Pactes 21 et permet de réinjecter ces efforts dans l’économie locale et la qualité des écosystèmes locaux